Exploitation sable et gravier
Le gouvernement a confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :
- L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
- L’émission des autorisations d’extraction;
- L’inspection et le contrôle de l’exploitation;
- La perception des loyers et des redevances;
- Le service à la clientèle.
Pour toutes demandes visant l’exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :
Rapports d’extraction annuel redevable de sable et de gravier
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Rapports d’extraction annuels de sable et de gravier
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Bail non exclusif (BNE)
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Bail non exclusif (BNE) (Industriel forestier)
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Bail exclusif (BEX)
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Autorisation d’extraction sans bail (ASB)
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Par chèque ou mandat-poste à l’ordre de « MRC de Témiscamingue ».
Écrire sur votre chèque votre numéro d’intervenant donné par le MRN (le numéro unique donné à chaque exploitant de sable et gravier) :
MRC de Témiscamingue
21, rue Notre-Dame-de-Lourdes, bureau 209
Ville-Marie (Québec) J9V 1X8
Téléphone : 819 629-2829
Ligne sans frais : 1 855 622-MRCT (6728)
Télécopieur : 819 629-3472
Courriel : mrct@mrctemiscamingue.qc.ca
Site Internet : www.mrctemiscamingue.qc.ca
En argent
Directement à la MRC de Témiscamingue
Au comptoir de votre institution financière
En faisant un transfert dans le compte de la MRC de Témiscamingue et en nous avisant par écrit qu’un dépôt a été fait. Le numéro de compte de la MRC est 080907-9. L’institution financière de la MRC est :
Caisse Desjardins du Témiscamingue (transit : 815-30050)
51, rue Sainte-Anne
Ville-Marie (Québec) J9V 2B6
Selon votre institution financière (comptoir ou Internet) :
Caisses Desjardins: en vous rendant directement au comptoir de votre caisse (SIPC # 09948) ou en effectuant votre paiement via le service AccèsD, sous le nom de fournisseur «MRC Témiscamingue – Permis sablières et gravières (QC) » entrez le numéro de référence (no d’intervenant) ou le numéro qui se trouve en haut à droite de votre facture (saisir seulement les 10 premières positions du code).
Autres institutions financières (BNC, Royale, de Montréal et Scotia): veuillez vérifier directement auprès de votre institution financière, la possibilité d’effectuer votre paiement au comptoir ou par Internet.
Vous ne pouvez pas payer par carte de crédit
Important : Ne pas oublier de retourner le formulaire, quel que soit le mode de paiement utilisé
Foire aux questions (FAQ)Oui, veuillez contacter le MFFP pour le permis au 819 629-6494.Posez-nous votre question en complétant le formulaire…
Pour toute autre question ou pour prendre rendez-vous,
Téléphone : 819 629-2829, poste 226
Ligne sans frais : 1 855 622-6728 (MRCT), poste 226