Avis aux municipalités locales concernant l’adoption et l’entrée en vigueur du règlement no 155-10-2012 intitulé « Règlement adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT) »
Consultez l’avis public (pdf)
Articles similaires
Avis publics, avis de publication, etc.
Avis public concernant l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Témiscamingue
Avis publics, avis de publication, etc.
Avis public collectif - Rôle triennal 2013-2014-2015 d’évaluation foncière ou de valeur locative
Avis publics, avis de publication, etc.